Peut-on modifier les accords commerciaux de l’UE?

Peut-on modifier les accords commerciaux de l’UE?

En cas d’accord entre les deux parties prenantes, les accords commerciaux de l’UE peuvent être renégociés à tout moment.

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C’est ainsi que, par exemple, l’UE et le Mexique actualisent en ce moment leur accord de 2001. L’objectif est de prendre en compte l’entrée de treize nouveaux États membres et la transformation importante que l’économie mexicaine a connue au cours de ces vingt dernières années. De même, ce n’est qu’en 2017 que l’Équateur a rejoint l’accord commercial liant l’UE à la Colombie et au Pérou, soit quatre années après les membres fondateurs. Cependant, les pays sont souvent peu disposés à rouvrir des négociations, car cela pourrait bouleverser les délicats compromis conclus à la suite années de pourparlers. Les accords commerciaux ont vocation à offrir un cadre d’investissement stable aux entreprises. C’est la raison pour laquelle les renégociations ne sont pas prises à la légère.

En raison d’inquiétudes quant aux droits des investisseurs et aux importations agricoles, la Région wallonne a bloqué, fin 2016, la signature par le gouvernement national belge de l’accord commercial entre l’UE et le Canada. Pour faire face à cette situation, les parties ont ajouté des clauses confirmant que :

• la Cour de justice de l’Union européenne se prononcerait sur la légalité des mesures de protection des investisseurs et,

• la Belgique pourrait adopter des mesures visant à protéger les agriculteurs en cas de «perturbation des marchés».

Des éclaircissements similaires ont été formulés par les États membres lorsque les Pays-Bas ont voté en 2016, à l’occasion d’un référendum consultatif, le rejet d’un accord d’association avec l’Ukraine. Finalement, le texte de l’accord n’a pas été modifié mais ses modalités ont été précisées:

• l’accord ne faisait pas de l’Ukraine une candidate à l’adhésion à l’UE;

• l’accord ne permettrait pas aux ressortissants ukrainiens de vivre ou de travailler sur le territoire d’un des États membres de l’UE;

• l’accord ne donnerait pas droit à l’Ukraine à prétendre au versement d’aides financières ou à une assistance militaire.

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