Comment sont menées les négociations commerciales? Et par qui?

Comment sont menées les négociations commerciales? Et par qui?

L’UE négocie les accords commerciaux en bloc. La Commission européenne négocie au nom et pour le compte des gouvernements des États membres.

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À la suite de consultations publiques et de la réalisation d’une étude d’impact, la Commission européenne entame les pourparlers avec l’autre partenaire sur la possibilité de conclure un accord et les sujets à aborder. Les accords commerciaux en tant que tels portent sur l’ouverture des marchés des parties prenantes. Et ce, contrairement aux accords de partenariat économique, tels que ceux conclus avec des nations africaines ou des Caraïbes, qui se concentrent essentiellement sur le soutien au développement durable.

La Commission européenne dirige les pourparlers et informe constamment les États membres et le Parlement européen du suivi des négociations. Des entreprises de toutes tailles, des syndicats, des organisations de consommateurs et de défense de l’environnement formulent régulièrement des observations. Enfin, la Commission européenne met en ligne l’ensemble des documents pertinents.

Les pourparlers peuvent se poursuivre pendant plusieurs années. Une fois un accord atteint, les États membres doivent donner leur approbation dans le cadre du Conseil européen et du Parlement européen. Certains accords comme celui signé avec le Canada nécessitent également la ratification des parlements nationaux et régionaux des États membres de l’UE.

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